Le point sur la fonction conformité

La crise financière de 2008 associée à divers scandales économiques et financiers ont donné lieu à une véritable « inflation réglementaire » et marqué l’essor de la fonction conformité (ou « compliance » en anglais). Cette fonction présente notamment dans les établissements bancaires, a pour objectifs de prévenir les risques de non-conformité » des opérations et comprend deux approches :

• Déontologique qui tient compte des usages, codes professionnels et procédures internes ;
• Réglementaire dans le cas d’enjeux significatifs, d’un point de vue politique ou financier.

 

Ce risque de non-conformité peut avoir différentes conséquences :

• Des sanctions (juridiques, administratives ou disciplinaires) ;
• Des coûts liés au non-respect de la réglementation ;
• Une perte financière ;
• Une dégradation de sa réputation ;
• Une détérioration des relations avec les tiers ou les autorités.

Les domaines d’application sont nombreux, comme par exemple :

4 réglementations majeures encadrent la fonction conformité :

La fonction conformité occupe donc désormais un rôle majeur au cœur des banques avec un département ou des responsables, des outils et un dispositif dédiés :