RUBA N’EST PAS UN RUBAN ADHESIF POUR CORRIGER SURFI !

17/06/2021


La taxonomie RUBA (Reporting Unifié des Banques et Assimilés) va entrer en vigueur en Janvier 2022.

Elle remplacera la taxonomie SURFI à compter, de l’arrêté de Janvier 2022 pour les remises mensuelles, et de l’arrêté de Mars 2022 pour les remises trimestrielles.

RUBA est principalement issu d’un élargissement du périmètre déclaratif BCE, en matière de statistiques monétaires, qui s’intéresse pour cette réforme de plus près à l’immobilier, aux actions, et aux cash-flows des banques.

De nombreux changements vont devoir être faits sur différents états déjà existants, ce qui se traduira par de nouvelles lignes, de nouvelles colonnes, ainsi que de nouvelles cellules qui étaient jusqu’alors grisées ou noircies.

Les principaux impacts de cette réforme sont:

 

  • Dans le bloc des états «Monétaire BCE», la création d’un nouveau tableau, et la modification de six tableaux existants
  • Et la modification de six autres tableaux SURFI qui sont constitués des mêmes types d’informations que les états monétaires.

 

Ces modifications sont plus ou moins importantes selon les états concernés, et dépendront bien sûr du système d’information de l’établissement qui permettra d’alimenter les nouvelles cellules à renseigner.

Liste des tableaux SURFI concernés par cette réforme :


 

Le nouvel état à signaler avec RUBA est le M_CASHPLG, ou le cash-pooling. Celui-ci est défini, selon la BDF, comme «un service fourni par une banque de mise en commun de la trésorerie d’un groupe d’entités (société mère et des succursales). Chaque participant au pool dispose d’un compte distinct (contrepartie légale de l’établissement de crédit). Chacun peut prélever des découverts garantis par des dépôts d’autres participants au pool, sans transfert de fonds entre comptes.»

Une nouvelle ventilation des contreparties ou agents économiques est également à signaler :

Pour la clientèle non financière résidente, une nouvelle catégorie a été ajoutée : «Sociétés d’assurance».

Pour la clientèle financière, la nouvelle ventilation est la suivante :

 

  • OPC monétaire (organismes permettant d’investir indirectement sur les marchés financiers)
  • Clientèle financière hors OPC monétaire
  • OPC non monétaire
  • Autres intermédiaires financiers
  • OCOIB (organisme n’ayant pas le statut d’établissement de crédit et dont l’activité est la compensation d’opérations interbancaires)
  • Organisme de titrisation
  • Auxiliaires financiers
  • Institutions financières captives et prêteurs non conventionnels.
Pour la clientèle financière, la nouvelle ventilation est la suivante :
Bien que le régulateur évoque une suppression des données redondantes par rapport à la remontée des informations à la BCE, on note surtout une augmentation des données à fournir et donc à gérer en interne dans le système d’information des établissements de crédit.
Sa mise en œuvre nécessitera naturellement une étude préalable au niveau de chaque établissement pour s’assurer de la disponibilité de celles-ci et des impacts.

Nicolas C. et Luc A. 06.2021